Le Corporate (droit des sociétés, fusions, acquisitions, contrats commerciaux) constitue l’un des principaux domaines d’activité du cabinet.

LOG Avocats intervient alternativement pour des sociétés françaises ou des filiales de groupes étrangers, des entreprises relevant du secteur public, des actionnaires individuels, majoritaires ou minoritaires, ou des dirigeants.

Le cabinet accompagne les start-up et jeunes créateurs d’entreprises grâce à une offre dédiée.

LOG Avocats travaille fréquemment en relation avec des avocats spécialisés en droit fiscal pour la structuration et la mise en œuvre des opérations pour lesquelles il intervient :

• Accompagnement juridique des créateurs d’entreprises, start-up et entreprises innovantes : analyse des besoins, structuration juridique des projets, élaboration de la documentation juridique etc.

• Suivi juridique des sociétés et opérations de structure : acquisitions, restructurations, transformations, fusions, dissolutions, TUP, émission de valeurs mobilières, etc.

• Assistance dans la négociation et la rédaction de la documentation précontractuelle et contractuelle : audits juridiques, lettres d’intention, conventions d’acquisition, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, garanties bancaires.

• Assistance des dirigeants ou managers : management packages, recommandations concernant le gouvernement d’entreprise, délégations de pouvoirs.

• Contentieux du droit des sociétés : conflits entre actionnaires, contentieux post-acquisition, mise en œuvre des conventions de garantie.

• Rédaction de contrats civils et commerciaux, baux commerciaux et baux professionnels.

• Conseil et assistance lors des renégociations de conventions ou lors de la rupture de relations commerciales établies.

• Assistance en matière de droit des entreprises en difficultés : prévention ; règlement amiable ; conciliation ; plans de continuation, redressement, sauvegarde ou cession ; liquidation, actions en responsabilité.

LOG Avocats dispose d’une compétence affirmée en contentieux et règlement des différends.

Le cabinet conseille et représente ses clients à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives.

En liaison avec ses clients, le cabinet élabore la stratégie, prépare l’argumentation et représente ceux-ci devant la juridiction de jugement. Le cabinet s’attache également à conseiller ses clients sur les solutions destinées à prévenir les différends ou à les résoudre.

En particulier, LOG Avocats intervient en responsabilité civile et administrative, en référé et au fond, pour des dossiers de responsabilité sans faute ou pour faute : le cabinet assiste ses clients lorsqu’il s’agit de mettre en cause la responsabilité d’un tiers ou lorsque leur responsabilité est recherchée à l’occasion d’un dommage.

L’activité contentieuse civile et contractuelle de LOG Avocats recouvre les domaines suivants :

• Formation et exécution des contrats.

• Ruptures des relations commerciales.

• Concurrence déloyale.

• Pratiques commerciales déloyales.

• Responsabilité médicale.

• Contentieux disciplinaire et procédures ordinales.

• Responsabilité du fait des produits défectueux.

• Risques et sinistres industriels.

• Contentieux immobilier.

LOG Avocats dispose d’une compétence reconnue et d’une forte notoriété en droit pénal général.

Le cabinet conseille et assiste ses clients, qu’ils soient mis en cause ou victimes, à tous les stades de la procédure (garde à vue, enquête, instruction, auditions, audience de jugement etc.) et devant l’ensemble des juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions spécialisées, etc.).

Le cabinet s’efforce d’apporter à chacun de ses clients un service réactif, adapté et efficace.

Notre activité recouvre l’ensemble du droit pénal des atteintes aux personnes et aux biens, en matière correctionnelle ou criminelle.

L’activité pénale de LOG Avocats est également militante et citoyenne. Nos avocats interviennent régulièrement à titre bénévole pour des associations, des ONG ou des particuliers victimes d’infractions pénales ou de violation des droits de l’homme, et notamment pour des ressortissants français victimes d’actes graves commis à l’étranger.

Notre cabinet assiste également des personnes détenues dans leurs procédures d’aménagement de peine, ou sur tous les sujets relatifs à leur détention.

LOG Avocats assiste ses clients, parties civiles ou mis en cause, à tous les stades des procédures pénales, devant les juridictions répressives.

Le cabinet possède une expertise reconnue en matière de droit pénal des affaires et intervient pour une clientèle composée d’entreprises privées, de dirigeants d’entreprises, d’institutions publiques et de particuliers.

Cette expertise s’étend à la prévention du risque pénal et à la mise en place de programmes de conformité : LOG Avocats assiste ses clients pour la définition, la structuration et le suivi de programmes de compliance.

Le cabinet intervient également dans la définition et la mise en place opérationnelle de délégations de pouvoirs permettant de circonscrire la responsabilité des dirigeants.

Au cours des 10 dernières années, les associés du cabinet sont intervenus dans certains des grands dossiers sensibles en matière de droit pénal des affaires, droit pénal de la santé et droit de la responsabilité.

Ainsi, LOG Avocats est actif dans les domaines suivants :

• Droit de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, tromperie, etc.).

• Droit des affaires (escroquerie, comptes inexacts, abus de confiance, blanchiment, etc.).

• Droit du travail (infractions aux règles de sécurité, infractions à la règlementation sur la durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite, entrave, harcèlement moral et sexuel, etc.).

• Droit des travaux publics (blessures et homicides involontaires, mises en danger, etc.).

• Droit des marchés publics (favoritisme, prise illégale d’intérêts).

• Droit de l’environnement et des installations classées.

• Droit de la santé (produits de santé trompeurs ou actes médicaux fautifs).

LOG Avocats intervient régulièrement dans des procédures, amiables ou contentieuses, relatives à l’indemnisation des préjudices corporels.

Notre cabinet assiste des personnes victimes d’infractions pénales ou d’accidents lorsqu’elles ont subi des préjudices physiques et/ou psychologiques et en demandent l’indemnisation auprès du responsable.

Les avocats du cabinet participent ainsi régulièrement à des expertises sur l’évaluation des préjudices corporels, conduisent des négociations auprès des compagnies d’assurance en cas de prise en charge de l’indemnisation, et, le cas échéant, introduisent des actions en justice pour obtenir la condamnation du responsable à indemniser les victimes.

Le cabinet a ainsi développé une large expérience, en matière civile et pénale, pour assister les victimes d’infraction ou d’accident qui ont besoin d’accompagnement et de suivi dans leur procédure d’indemnisation.

• Assistance et suivi des procédures d’expertises amiables ou judiciaires, dans le cadre de l’évaluation médicale des préjudices corporels.
• Assistance et accompagnement dans les échanges avec le tiers responsable et sa compagnie d’assurance sur l’indemnisation financière de des préjudices subis.
• Procédures à la suite à d’accidents de la circulation, de la route (moto, scooter ou deux roues), accidents de la voie publique (AVP).
• Accidents du travail et de la vie courante, accidents collectifs, accidents sportifs.
• Droit des accidents médicaux (erreur médicale, accident médical fautif ou non fautif, responsabilité des praticiens de santé).

LOG Avocats intervient régulièrement dans la résolution des problèmes juridiques auxquels ses clients sont confrontés dans la gestion courante des ressources humaines, l’application de la règlementation du travail et la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel.

Notre cabinet s’efforce d’apporter à ses clients un service réactif et efficace en proposant des solutions pragmatiques et adaptées aux contraintes opérationnelles.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour une clientèle composée à la fois d’employeurs et de salariés :

• Rédaction des contrats de travail (CDI/CDD).

• Conseil dans la gestion et la modification des contrats de travail.

• Licenciement individuel ou collectif, rupture conventionnelle du contrat de travail, transaction.

• Mise en place des institutions représentatives du personnel : organisation des élections et contentieux électoral.

• Rédaction de règlements intérieurs, chartes éthiques, chartes informatiques.

• Contentieux social individuel : licenciement, rupture anticipée de CDD, requalification de CDD, durée du travail, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, etc.

• Prévention et contentieux du harcèlement moral et sexuel.

• Droit pénal du travail : infractions aux règles de sécurité, infractions à la réglementation sur la durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite, entrave, etc.

LOG Avocats intervient dans les litiges liés à la famille, au mariage ou au divorce, à l’autorité parentale mais aussi aux successions

Nous intervenons en qualité de conseil ainsi qu’en contentieux, dans tous les domaines des affaires familiales et recherchons toujours une solution amiable transactionnelle avant d’engager une procédure judiciaire.

• Mesures provisoires ou urgentes à la suite d’une séparation ou un divorce envisagé, rédaction de convention parentale pour organiser la résidence et la garde des enfants,
• Procédure en divorce par consentement mutuel : négociation et rédaction de convention en divorce, assistance dans le cadre de la définition des conditions du divorce et dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial,
• Procédure de divorce contentieuse (pour altération définitive du lien conjugal, pour faute, pension alimentaire, prestation compensatoire, garde d’enfant, liquidation du régime matrimonial).
• Conflits relatifs aux enfants mineurs ou majeurs : autorité parentale, fixation de la résidence des enfants et des droits de visite et d’hébergement, pensions alimentaires.
• Questions relatives à l’adoption, à la filiation et à l’état civil.
• Doit des tutelles et des majeurs protégés.

Nous intervenons également dans tous les domaines liés au patrimoine matériel ou immatériel des personnes.

Nous nous engageons dans une relation à long terme avec nos clients que nous accompagnons à chaque étape de leur vie impliquant des enjeux d’ordre patrimonial.

• Liquidation des régimes matrimoniaux : biens, récompenses
• Indivisions : gestion, sortie amiable ou judiciaire, procédure contentieuse, désignation d’un administrateur ad hoc.
• Assistance dans le cadre d’ouverture et de liquidation de successions.
• Partage amiable ou judiciaire des successions.

LOG Avocats a développé une expertise particulière en droit de la presse.

Le cabinet intervient, pour les personnes mises en causes et pour les victimes, dans les affaires :

• d’abus de la liberté d’expression (diffamations, injures, atteintes à la vie privée, au droit à l’image, atteintes à la présomption d’innocence, usurpations d’identité, menaces, appels au meurtre, dénigrement, etc.) ;
• de méconnaissance des lois applicables aux données personnelles et aux traitements informatiques de données.

Le cabinet a développé une large expérience qui lui permet d’assister ses clients dans le cadre des procédures judiciaires (civiles ou pénales) ou devant les autorités de régulation (Arcom – anciennement Cnil et Hadopi-, Arcep) aussi bien que dans celui des démarches précontentieuses concernant les prestataires de service d’internet (hébergeurs, fournisseurs d’accès, moteurs de recherches, etc.) telles que les demandes de retrait ou de déréférencement de contenus sur Internet.

Le droit de la propriété intellectuelle constitue l’un des principaux domaines d’activité du cabinet.

LOG Avocats dispose des connaissances techniques nécessaires lui permettant d’accompagner ses clients dans l’exploitation et la défense de leurs créations et actifs immatériels.

Notre cabinet intervient en conseil comme en contentieux dans les domaines suivants :

• Marques : enregistrement, protection et défense contre les atteintes des tiers, cessions et licences, accords de coexistence, contentieux de la déchéance et de la nullité, actions en contrefaçon.
• Brevets : contentieux de contrefaçon, de rémunération inventeur, contrats d’exploitation (cession, licence, copropriété)
• Droits d’auteur : cession et exploitation de droits d’auteur, contrats d’édition
• Droit de l’audiovisuel.
• Droit de la musique.
• Noms commerciaux et noms de domaine.
• Transmission de savoir-faire, accords de recherche et de développement.
• Stratégie de protection d’actifs incorporels, audit d’actifs incorporels.
• Définition et mise en place de partenariats ou accords spécifiques impliquant des actifs incorporels pour des projets dédiés.

LOG Avocats intervient dans l’ensemble des branches du droit public pour accompagner une large clientèle (entreprises, entités publiques, fédérations, élus) en métropole et en outre-mer.

En associant l’expertise des équipes de droit public, de droit pénal et de droit des affaires, le cabinet retient une approche transversale pour conseiller ses clients dans la sécurisation de leurs décisions, leur proposer la stratégie la plus adaptée au développement de leurs projets et les représenter dans un cadre aussi bien transactionnel que contentieux.

Le cabinet intervient plus particulièrement dans les trois secteurs suivants :

Vie politique, campagnes électorales et protection des élus

• Droit électoral (sécurisation du financement d’une campagne électorale, communication du candidat, audit du compte de campagne)
• Statut de l’élu (déontologie, prévention des conflits d’intérêts, droits de l’opposition)
• Défense de l’élu devant les juridictions administratives et pénales
• Assistance aux formations politiques et aux groupements professionnels (gouvernance, statuts, élections internes)

Institutions, affaires administratives et culturelles

• Sécurisation des actes des collectivités locales (police administrative, domanialité, urbanisme, travaux publics)
• Montage des partenariats entre les entreprises et les pouvoirs publics
• Responsabilité des personnes publiques
• Accompagnement des acteurs du monde de l’art (circulation des biens culturels, gestion des collections publiques, implantation d’équipements culturels, mécénat d’art)

Urbanisme, aménagement et activités sensibles

• Audit et sécurisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
• Accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement
• Accompagnement des ICPE dans leur demande d’autorisation d’exploiter

LOG Avocats dispose d’une compétence affirmée en contentieux et règlement des différends.

Le cabinet conseille et représente ses clients à tous les stades et devant toutes les juridictions commerciales, civiles et administratives.

En liaison avec ses clients, le cabinet élabore la stratégie, prépare l’argumentation et représente ceux-ci devant la juridiction de jugement. Le cabinet s’attache également à conseiller ses clients sur les solutions destinées à prévenir les différends ou à les résoudre. En ce sens, les avocats du cabinet disposent d’une vaste connaissance de la pratique des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et interviennent régulièrement notamment en médiation ou conciliation.

En particulier, LOG Avocats intervient en responsabilité civile et administrative, en référé et au fond : le cabinet assiste ses clients lorsqu’il s’agit de mettre en cause la responsabilité d’un tiers ou lorsque leur responsabilité est recherchée à l’occasion d’un dommage.

L’activité contentieuse de LOG Avocats recouvre les domaines suivants :

• Contentieux immobilier.
• Responsabilité médicale.
• Contentieux disciplinaire et procédures ordinales pour les professionnels de santé et les professionnels du droit.
• Pratiques commerciales déloyales et concurrence déloyale.

LOG Avocats assiste ses clients, industriels et assureurs, lorsqu’ils sont mis en cause devant des autorités de contrôles ou de tutelle ainsi que des juridictions civiles, administratives, commerciales et pénales.

Les avocats du cabinet ont une très bonne connaissance des expertises amiables, précontentieuses et judiciaires pour lesquelles ils assistent régulièrement leurs clients. Ils sont habitués à travailler en lien avec les experts techniques.

Le cabinet a également une solide compétence en matière de gestion de crises ou de sinistres impliquant une multitude de réclamations.

L’activité de LOG Avocats recouvre les domaines suivants :

• Méconnaissance des règles d’hygiène et de sécurité au travail.
• Méconnaissance des règles applicables en cas d’interférence entre les activités.
• Responsabilité du fait des choses.
• Responsabilité du fait de l’ouvrage public.
• Accidents collectifs et individuels.