{"id":50806,"date":"2017-12-07T20:27:14","date_gmt":"2017-12-07T19:27:14","guid":{"rendered":"http:\/\/log-avocats.com\/?page_id=50806"},"modified":"2022-01-07T10:50:54","modified_gmt":"2022-01-07T09:50:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.log-avocats.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n

 <\/p>\n

a) Informations l\u00e9gales<\/strong>
\nLe site www.log-avocats.com est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association d\u2019avocats \u00e0 responsabilit\u00e9 professionnelle individuelle LOG AVOCATS, avocats au barreau de Paris, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 49 rue Saint-Roch 75001 Paris Paris \u2013 t\u00e9l\u00e9phone +33 1 86 95 55 70 \u2013 adresse de courrier \u00e9lectronique: contact@log-avocats.com \u2013 n\u00b0 de TVA intracommunautaire FR00788502326 \u2013 n\u00b0 de SIRET 788 502 326 000 36<\/u>.
\nLe directeur de la publication est Monsieur Florent Guyon, co-g\u00e9rant de LOG AVOCATS.
\nCr\u00e9ation et webdesign
\nLucas Leonelli
\nLeomann \u2013 10 rue de Lancry 75010 Paris
\nlucas@bigcheese.fr<\/a>
\nH\u00e9bergement
\nOVH
\n2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1<\/p>\n

b) Responsabilit\u00e9<\/strong>
\nLOG AVOCATS s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit.
\nL\u2019utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 la respecter.
\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site et l\u2019utiliser, et reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.
\nLOG AVOCATS ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement de son site internet ni sa totale s\u00e9curit\u00e9 informatique.
\nLOG AVOCATS met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections logiques sur son site.
\nLes informations fournies par LOG AVOCATS le sont \u00e0 titre indicatif. LOG AVOCATS ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site.
\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

c) Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
\nLes traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre du site www.log-avocats.com sont int\u00e9gr\u00e9s dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libert\u00e9s de LOG AVOCATS.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, LOG AVOCATS, responsable de traitement, informe l\u2019utilisateur qu\u2019il met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. Les informations communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site ou par courrier \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es aux personnels habilit\u00e9s de LOG AVOCATS, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale.
\nL\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.
\nL\u2019utilisateur dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs l\u00e9gitimes, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n

Pour exercer ses droits, l\u2019utilisateur doit adresser un courrier \u00e0 LOG AVOCATS accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: LOG AVOCATS, 49, Rue Saint-Roch 75001 Paris, \u00e0 l\u2019attention de Monsieur Florent Guyon, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@log-avocats.com
\nL\u2019utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Notamment, il doit s\u2019abstenir de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

d) Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Le site www.log-avocats.com pris dans sa globalit\u00e9, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment les programmes et d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques et les contenus incluant des donn\u00e9es, textes, images fixes ou anim\u00e9es, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LOG AVOCATS ou de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent sans l\u2019autorisation expresse de LOG AVOCATS est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\nLes bases de donn\u00e9es figurant sur le site sont prot\u00e9g\u00e9es par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et est sanctionn\u00e9e toute extraction ou r\u00e9utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es.
\nLes marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par LOG AVOCATS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l\u2019autorisation expresse et en violation des interdictions pr\u00e9vues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle engage la responsabilit\u00e9 de leur auteur.
\nLes autres signes distinctifs, notamment les d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de LOG AVOCATS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilit\u00e9 de son auteur sur le fondement de l\u2019article 1240 du Code civil.<\/p>\n

e) Liens<\/strong><\/p>\n

LOG AVOCATS se r\u00e9serve de supprimer les liens propos\u00e9s par son site vers un autre site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d\u2019avocat, conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur de celle-ci.<\/p>\n

f) Loi applicable<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent site est r\u00e9gi par les lois fran\u00e7aises.<\/p>\n

g) Modification<\/strong>
\nLOG AVOCATS se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
\nL\u2019utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

h) Divers<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilit\u00e9, en cas de litige, de recourir gratuitement au M\u00e9diateur de la consommation aupr\u00e8s du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: CNB, M\u00e9diateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann \u2013 75008 PARIS.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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